top of page

Mentions légales – Le Nouvel Élan Trégastel 2026

Mentions légales – Le Nouvel Élan Trégastel 2026

1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité dans le cadre des élections municipales de 2026 à Trégastel.
Responsable de publication : Marc BONNIER, tête de liste « Le Nouvel Élan Trégastel 2026 »
Adresse postale : 22730 Trégastel
Adresse électronique : Mail officiel 

Aucune inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ni au répertoire national des associations (RNA) n’est applicable, le présent site relevant d’une initiative électorale à caractère personnel et collectif conformément au Code électoral.

2. Hébergeur du site
Le site Le Nouvel Élan Trégastel 2026 est hébergé par :
Wix.com Ltd
Société privée à responsabilité limitée de droit israélien
Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv‑Jaffa, 6350671, Israël
Numéro de TVA : IL‑615281861
Site internet : www.wix.com
Service client : via le centre d’assistance en ligne accessible sur support.wix.com

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos et éléments multimédias, est protégé par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, du contenu de ce site sans autorisation écrite préalable du responsable de publication est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies
Le présent site ne collecte aucune donnée personnelle via formulaire et n’effectue aucun traitement automatisé d’informations nominatives au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Aucun cookie n’est déposé à des fins de suivi, de statistique ou de prospection.
Les seules données éventuellement transmises le sont par e‑mail, dans le cadre d’échanges strictement liés à la campagne électorale et pour la durée de celle‑ci.

5. Responsabilité
Les informations disponibles sur le site Le Nouvel Élan Trégastel 2026 sont publiées à titre informatif dans le cadre de la communication électorale autorisée par les textes en vigueur.
Le responsable de publication ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait en être fait.
Les liens hypertextes présents sur le site et dirigeant vers des sites externes n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites tiers.

En cas de litige, la loi française est seule applicable. Tout différend relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Brest.

bottom of page